Mémorial A n° 48 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1876

Publication : 18/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1876

Publication : 18/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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