Mémorial A n° 53 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 12/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 12/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1876

Publication : 12/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 12/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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