Mémorial A n° 56 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1876

Publication : 24/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1876

Publication : 24/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 56

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1876

Publication : 24/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1876

Publication : 24/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation


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