Mémorial A n° 24 de 1877

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1913

Signature : 21/04/1877

Publication : 03/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 26/10/1876

Publication : 03/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur


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