Mémorial A n° 26 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1877

Publication : 11/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 20/03/1877

Publication : 11/05/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : répression


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