Mémorial A n° 41 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1877

Publication : 11/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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