Mémorial A n° 42 de 1877

Acte modificatif

Signature : 13/08/1877

Publication : 18/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1878

Signature : 16/08/1877

Publication : 18/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1877

Publication : 18/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig


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