Mémorial A n° 54 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1877

Publication : 27/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 04/05/1877

Publication : 27/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 31/08/1877

Publication : 27/09/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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