Mémorial A n° 7 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1877

Publication : 17/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : exposition

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 10/02/1877

Publication : 17/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1876

Publication : 17/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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