Mémorial A n° 76 de 1877

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Acte modifié

Signature : 02/12/1877

Publication : 28/12/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 76

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1877

Publication : 28/12/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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