Mémorial A n° 9 de 1877

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1876

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1989

Signature : 16/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrainte par corps

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1877

Publication : 23/02/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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