Mémorial A n° 1 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1877

Publication : 04/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1878

Publication : 04/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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