Mémorial A n° 13 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1878

Publication : 19/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page