Mémorial A n° 15 de 1878

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 15/01/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 27/02/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1878

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1877

Publication : 04/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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