Mémorial A n° 21 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1878

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1878

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1877

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1877

Publication : 30/03/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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