Mémorial A n° 21 de 1878
Acte de base non modifié
Signature : 05/02/1878
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 05/02/1878
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 23/03/1878
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 10/11/1877
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 05/02/1878
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 26/03/1878
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 24/03/1877
Publication : 30/03/1878
Année et numéro de Mémorial : 1878 / 21
- Arrêté du 26 mars 1878 concernant l'accession de la République Argentine à l'Union générale des postes. (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Loi du 23 mars 1878 concernant la reprise par l'Etat de l'entretien de différents chemins vicinaux de grande c (...) (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Loi du 5 février 1878 qui accorde la naturalisation à M. Georges Bachim, garde-barrière du chemin de fer à Bet (...) (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Loi du 5 février 1878 qui accorde la naturalisation à M. Michel Gauvillé, employé du chemin de fer à Hollerich (...) (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Loi du 5 février 1878 qui accorde la naturalisation à M. Jean Kuhn, marchand et propriétaire à Senningen. (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Règlement du 10 novembre 1877 sur l'usage du corbillard pour le transport des morts dans la commune de Mersch. (Mémorial A n° 21 de 1878)
- Règlement de police du 24 mars 1877 défendant de passer sur un terrain voûté, au lieu dit «auf der Schleif» dans (...) (Mémorial A n° 21 de 1878)
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