Mémorial A n° 24 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1878

Publication : 11/04/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1878

Publication : 11/04/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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