Mémorial A n° 26 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1878

Publication : 17/04/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 17/04/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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