Mémorial A n° 28 de 1878

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/09/1965

Signature : 23/04/1878

Publication : 26/04/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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