Mémorial A n° 30 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1930

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1918

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel


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