Mémorial A n° 31 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1878

Publication : 11/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1878

Publication : 11/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1934

Signature : 27/01/1878

Publication : 11/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1878

Publication : 11/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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