Mémorial A n° 33 de 1878

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Acte modifié

Signature : 03/05/1878

Publication : 18/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 33

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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