Mémorial A n° 43 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1878

Publication : 04/07/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 23/06/1878

Publication : 04/07/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 43

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page