Mémorial A n° 45 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1878

Publication : 18/07/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1878

Publication : 18/07/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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