Mémorial A n° 50 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1878

Publication : 08/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1878

Publication : 08/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1878

Publication : 08/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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