Mémorial A n° 51 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1878

Publication : 10/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1878

Publication : 10/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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