Mémorial A n° 52 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1878

Publication : 13/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1878

Publication : 13/08/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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