Mémorial A n° 6 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1878

Publication : 26/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1877

Publication : 26/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1878

Publication : 26/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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