Mémorial A n° 67 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1878

Publication : 04/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1878

Publication : 04/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 67

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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