Mémorial A n° 70 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1878

Publication : 18/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 16/11/1878

Publication : 18/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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