Mémorial A n° 72 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1878

Publication : 27/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1878

Publication : 27/11/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


Retour
haut de page