Mémorial A n° 76 de 1878

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1879

Signature : 17/12/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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