Mémorial A n° 81 de 1878

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Acte modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement


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