Mémorial A n° 10 de 1879

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/02/1879

Publication : 08/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


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