Mémorial A n° 11 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1879

Publication : 15/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1879

Publication : 15/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


Retour
haut de page