Mémorial A n° 15 de 1879

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Acte modifié

Signature : 12/02/1879

Publication : 28/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 15

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1879

Publication : 28/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route


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