Mémorial A n° 17 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 15/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1879

Publication : 15/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1879

Publication : 15/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen


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