Mémorial A n° 2 de 1879

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1881

Signature : 02/01/1879

Publication : 10/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : bourse d'études


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