Mémorial A n° 24 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1879

Publication : 10/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale, état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1879

Publication : 10/04/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : concours


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