Mémorial A n° 29 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1879

Publication : 03/05/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1879

Publication : 03/05/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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