Mémorial A n° 3 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1878

Publication : 11/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


Retour
haut de page