Mémorial A n° 32 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1879

Publication : 17/05/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1879

Publication : 17/05/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission spéciale


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