Mémorial A n° 35 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1879

Publication : 03/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1879

Publication : 03/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1879

Publication : 03/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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