Mémorial A n° 38 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 13/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 13/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1879

Publication : 13/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1879

Publication : 13/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1879

Publication : 13/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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