Mémorial A n° 39 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1879

Publication : 14/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 39

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1879

Publication : 14/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 39

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : surveillance


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