Mémorial A n° 41 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 21/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1879

Publication : 21/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 41

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1879

Publication : 21/06/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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