Mémorial A n° 46 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1879

Publication : 16/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1879

Publication : 16/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1879

Publication : 16/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale, état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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