Mémorial A n° 47 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1879

Publication : 19/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 19/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 19/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1879

Publication : 19/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1879

Publication : 19/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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