Mémorial A n° 48 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 26/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1879

Publication : 26/07/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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