Mémorial A n° 49 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 01/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1879

Publication : 01/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1879

Publication : 01/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1879

Publication : 01/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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