Mémorial A n° 51 de 1879

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1879

Publication : 05/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 51

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1879

Publication : 05/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1879

Publication : 05/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


Retour
haut de page